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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16620112(02) |
| Les Etats décident de rembourser les diocèses, villes & communautés qui ont souffert le passage des troupes depuis la dernière session sur le pied du forfait de la province, qui a été trouvé le plus avantageux pour eux & le moins à charge pour la province | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16620125(01) |
| Les commissaires du roi seront suppliés de faire la liquidation des sommes dues à feu d'Artis, patron de Frontignan, dont la cargaison de vin a été saisie par le gouverneur du fort Longon, et l'indemnité sera prise sur les deniers réservés du don gratuit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16620223(02) |
| Les Etats renvoient le diocèse d'Alet au bureau des comptes pour être remboursé des avances faites pour dédommager Caudiès des frais de subsistance de régiments de cavalerie qui sont passés le 14/02/1160 | Action des Etats |